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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 31 octobre 1996



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1996-1067Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située rue du Docteur Horand et appartenant à M. Sheppard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1068Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain nu appartenant à la SA Nicollin et située 1, rue Charles Plasse, en vue de l'ouverture de la voie nouvelle V 4 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1069Saint Genis Laval - Acquisition d'une parcelle située 56, rue des Martyrs et appartenant à la SCI EUROLYON - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1070Corbas - Acquisition de deux parcelles de terrain situées rue du Champ Blanc et avenue Salvador Allende et d'une parcelle située entre les voies précitées, appartenant à l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1071Saint Priest - Acquisition de deux parcelles situées 14 et 18, route de Genas et appartenant aux époux Besquent - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1072Lyon 3° - Acquisition des locaux (lots n° 8 et 41) appartenant aux époux Rolland dans l'immeuble en copropriété situé 200 bis, rue Paul Bert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1073Saint Cyr au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située chemin de Champlong - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1074Villeurbanne - Acquisition d'un immeuble situé à l' angle des rue et impasse Frédéric Faÿs et appartenant à Mme Denise Fey, épouse Vieille - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1075Lyon 5° - Acquisition d'une parcelle située impasse Secret et appartenant à M. Jules Vermare - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1076Irigny - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "les Balmes" et appartenant à M. Rougier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1077Vénissieux - Mise en demeure d'acquérir un immeuble situé 37, rue Jules Ferry et appartenant aux consorts Gonzatti - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1078Champagne au Mont d'Or - Classement, dans la voirie communautaire, de la rue Simone Balaÿ - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1079Lyon 3° - Abrogation de la délibération n° 92-3300 du 15 juin 1992 - Echange avec la SA Ric Lotissement ou toute société susceptible de lui être substituée, de divers biens situés rues Etienne Richerand et Antoine Charial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1080Saint Priest - Boulevard urbain "est" - Enquêtes d'utilité publique et parcellaire - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1081Règlement de voirie - Tarification des travaux de construction des entrées charretières - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1082Réalisation de comptages automatiques et manuels directionnels pour les années 1997, 1998 et 1999 - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1083Saint Priest - Aménagement du boulevard urbain "est", entre l'autoroute A 43 et la RD 518 - Bilan partiel de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1084Vaulx en Velin - Entretien des équipements de signalisation lumineuse pendant l'année 1997 avec possibilité de tacite reconduction en 1998 - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1085Travaux neufs sur chaussées, trottoirs, promenades autres qu'asphaltés pendant l'année 1997 - Approbation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1086Installation de bornes pour la délimitation du stationnement - Modalités d'installation et d'enlèvement - Modification de la délibération n° 91-2603 du 2 décembre 1991 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1145Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Frères Voisin et appartenant aux consorts Vergnais - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1146Montanay - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue des Frères Voisin et appartenant aux consorts Doeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1147Neuville sur Saône - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Gambetta et appartenant aux consorts Doeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1148Coordination des travaux sur le domaine public de voirie - Exécution matérielle de la coordination - Approbation des conventions à conclure avec les communes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1149Caluire et Cuire - Boulevard périphérique tronçon nord - Aménagement des berges du Rhône - Approbation d'un avenant n° 1 à une convention avec la Ville pour la maîtrise d'oeuvre de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1150Caluire et Cuire - Boulevard périphérique tronçon nord - Travaux de plantations des délaissés compris entre le pont Poincaré et l'échangeur de Strasbourg - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1151Lyon 5° - Travaux de rénovation du tunnel sous Fourvière - Acceptation d'un protocole d'accord à conclure avec l'Etat et d'une convention de participation financière avec le Conseil général - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1152Villeurbanne - Boulevard périphérique tronçon nord - Signalisation directionnelle de l'échangeur de Croix-Luizet - Approbation d'une convention de maîtrise d'oeuvre partielle avec la DDE du Rhône - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1996-1087Craponne - Gymnase annexé au collège Jean Rostand - Approbation d'un projet de convention de transfert de cet équipement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1088Lyon 2° - Entretien et conduite des installations de chauffage-climatisation du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1089Lyon 3° - Démolition de bâtiments situés 78, 80, 82, rue du Dauphiné et 5, rue du Professeur Paul Sisley - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1090Genay - Cession, à la Commune, d'une parcelle de terrain située rue de la Grande Verchère - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1091Lyon 7° - 34, rue Chevrot - Démolition de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Dossier retiré 
N° 1996-1092Tassin la Demi Lune - Direction incendie et secours - Groupement Ouest - 9° compagnie - Extension du centre d'intervention et de secours - Approbation du programme de l'opération - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1153Lyon 8° - Modification du lotissement "parc d'activités Santy-Sarrazin" - Dépôt de permis de démolir et de construire concernant le lot que la Communauté urbaine possède dans ledit lotissement - Dossier retiré 
N° 1996-1154Saint Priest - Centre logistique et centre d'intervention n° 5 de la direction incendie et secours - Extension de bâtiments - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1155Lyon 2° - Gardiennage du centre d'échanges de Lyon-Perrache - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice du groupe PROTEG - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1156Pierre Bénite - 96, boulevard de l'Europe - Extension du centre d'intervention mixte de la direction incendie et secours - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1157Tassin la Demi Lune - Avenue de Lauterbourg - Délocalisation du dépôt de la subdivision PEX 5 de la direction de la propreté - Installation de bungalows provisoires - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1996-1093Genas - Acquisition de différentes parcelles de terrain appartenant à M. et Mme Armand Ruat pour l'usufruit et à M. Marc Ruat pour la nue-propriété, en vue de l'exploitation d'une déchèterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1094Genas - Acquisition de la parcelle de terrain appartenant à Mmes Andrée et Marie Boiraud, en vue de l'exploitation d'une déchèterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1095Saint Germain au Mont d'Or - Fonds de concours à l'aménagement paysager d'une "porte des Monts d'Or" dans les gorges de l'Enfer et réhabilitation d'une décharge - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1096Genas - Prise à bail de différentes parcelles de terrain appartenant à M. Jérome Vachon, en vue de l'exploitation d'une déchèterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1097Genas - Prise à bail de la parcelle de terrain appartenant à Mme Solange Gonnet, en vue de l'exploitation d'une déchèterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1098Genas - Prise à bail de la parcelle de terrain appartenant à M. et Mme Raymond, usufruitiers, et Mme Renée Grand, nue-propriétaire, en vue de l'exploitation d'une déchèterie - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1099Maison rhodanienne de l'environnement - Complément au budget 1995 et participation au budget 1996 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1100Bron - Avenue Pierre Allard - Construction d'un égout T 180 - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1101Pierre Bénite - Station d'épuration - Remplacement du ventilateur du four n° 1 - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1102Couzon au Mont d'Or - Construction d'une station de refoulement - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1158Décines Charpieu - Echange, avec la Ville, de parcelles situées rue Jean Macé, lieu-dit "Rubina" - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1996-1105Convention avec l'Entente interdépartementale Ain, Isère, Rhône, Savoie pour la démoustication - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1106Lyon 6° - Avenant n° 1 à la concession d'un parc résidant - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1107Reconduction de la ligne de trésorerie pour l'année 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1108Adhésion à l'association Acoucité - Désignation d'un représentant communautaire - Dossier retiré 
N° 1996-1109Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1110Garanties d'emprunts accordées à des SA d'HLM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1159Plan global de mise en valeur de Miribel-Jonage - 2° phase - Subvention au SYMALIM - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1160Exercice 1996 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1161Gestion active de la dette - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1162Transfert de garanties entre les sociétés Immobilière 3F et Immobilière Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1996-1111Fournitures diverses, pièces détachées, réparation de matériel - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1112Exécution de travaux de carrosserie sur les véhicules du service incendie et secours - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1113Maintenance du réseau téléphonique et courants faibles - Conclusion d'un marché négocié à bons de commande sans mise en concurrence avec la société ALCATEL Réseaux d'entreprise - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1114Participation au pacte de relance pour la ville - Création de 50 emplois de ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1115Transformation de postes d'agent de maîtrise principal en postes de contrôleur territorial de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1116Aménagement des locaux de détente - Groupement ouest - 3° compagnie - Autorisation de déposer une demande de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1163Acquisition de véhicules de série (gammes basse et moyenne) - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1164Création et transformation d'emploi aux directions de la propreté et de la logistique et des bâtiments - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1996-1117Francheville - Acquisition d'un tènement situé lieu-dit "le Moulin du Got" et appartenant à la SAFER - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1118Marcy l'Etoile - ZAC "des Verchères" - Acquisition de diverses parcelles de terrain appartenant à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1119Saint Genis Laval - Places Jaboulay et Joffre - Concours d'architecture et d'ingénierie - Désignation du lauréat - Indemnisation des concurrents - Signature d'un marché de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1120Lyon| 1er - Aménagement de la montée de la Grande Côte - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1121Ensemble des quartiers DSU de l'agglomération - Mission d'assistance technique pour l'aménagement des espaces extérieurs - Reconduction - Convention avec l'association Acti-Cadres - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1122Vaulx en Velin - Quartier Thorez-Lesire - Aménagement d'une liaison entre l'avenue Thorez et l'avenue Monmousseau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1123Saint Priest - Porte des Alpes - Marché d'études à bons de commande - Appel d'offres restreint - Coordination technique générale - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1124Vaulx en Velin - Quartier Thorez-Lesire - Aménagement des espaces extérieurs - Désignation du groupe Labarthe-BERIM comme maître d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1125Ensemble des quartiers en site DSU de l'agglomération - Participation au programme européen d'initiative communautaire URBAN - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1126Poursuite de la coopération technique entre l'agglomération lyonnaise et l'agglomération de Santiago du Chili - Protocole de coopération - Financement des actions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1127Lyon 3° - Cession, à l'OPAC du Rhône, de l'immeuble situé 254, rue André Philip - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1128Rillieux la Pape - Place Lenôtre - Participation versée à l'OPAC de l'Ain pour passages traversants - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1129Observatoires de la demande de logement - Conférences communales - Reconduction - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1130Saint Priest - Programme d'aménagement d'ensemble et secteur de participation de Mi-Plaine - Modification - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1131Couzon au Mont d'Or - PAE et secteur de participation de la zone NAd "les Massues" - Achèvement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1132Vénissieux - Quartier des Minguettes - Grand projet urbain - Amélioration de la gestion de proximité - Convention avec l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1133Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Diversification d'usage des pieds d'immeubles - Convention avec l'OPAC du Rhône - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1134Saint Priest - Parc technologique de la Porte des Alpes - ZAC "Secteur Feuilly" - Arrêt du PAZ avant mise à l'enquête publique - DUP valant modification du POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1135Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 26, rue Mozart - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1136Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 30, rue Mozart - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1137Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 12, rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1138Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 12, rue George Sand - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1139Saint Priest - Revente, à l'OPAC du Rhône, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 9, rue Racine - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1140Bron - Revente, à la SA d'HLM LOGIREL, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 20, rue Hélène Boucher - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1141Bron - Revente, à la SA d'HLM LOGIREL, de deux lots dépendant d'un immeuble en copropriété situé 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1142Lyon 3° - ZAC "du Centre Liberté-Péri" - Modification des dossiers de création et de réalisation - Réduction du périmètre - Modification du programme global des constructions, du PAZ, de la convention d'aménagement de zone et du PEP - Objectifs poursuivis - Modalités de concertation - Elaboration du PAZ modificatif - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1143Ecully - ZAC "du Centre" - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1144Dardilly - ZAC "des Noyeraies"- Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1165Charte de partenariat avec l'établissement public Voies navigables de France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1166Décines Charpieu, Rillieux la Pape, Vaulx en Velin - Opération programmée d'amélioration de l'habitat Rhône-amont - Principe de réalisation - Appel d'offres restreint en vue d'un marché d'études à phases - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1167Lyon 8° - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur centre - Procédure de modification n° 8 portant sur le territoire de la ville de Lyon - Approbation du projet - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1168Saint Priest - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -secteur "est"- Procédure de modification n° 2 portant sur le territoire de la commune - Approbation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1169Bron - ZAC "du Chêne" - Vente d'un terrain à la SCI Alpes - Autorisation du dépôt de permis de construire et de travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1996-1170Décines Charpieu - ZAC "de la Bascule" - Cession, à la société Sodes, d'une parcelle située rue Jean Jaurès - Délibération - (sans annexe)